J.O. Numéro 299 du 27 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20691

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Décisions du 5 décembre 2000 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0004561S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 5 décembre 2000 :
L'association pour le financement du Parti communiste français, département de l'Ain, dont le siège social est 45, boulevard Victor-Hugo, à Bourg-en-Bresse (Ain), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Ain ;
L'association pour le financement du Parti communiste français, département des Bouches-du-Rhône, dont le siège social est 280, rue de Lyon, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Bouches-du-Rhône ;
L'association pour le financement du Parti communiste français, département du Cantal, dont le siège social est centre commercial de Belbex, à Aurillac (Cantal), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Cantal ;
L'association pour le financement du Parti communiste français, département de la Côte-d'Or, dont le siège social est 3, place Abbé-Chanlon, à Dijon (Côte-d'Or), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Côte-d'Or ;
L'association pour le financement du Parti communiste français, département de l'Essonne, dont le siège social est 69, rue d'Angoulême, impasse Delcour, à Corbeil-Essonnes (Essonne), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Essonne ;
L'association pour le financement du Parti communiste français, département des Landes, dont le siège social est 6, rue des Forgerons, à Mont-de-Marsan (Landes), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Landes ;
L'association pour le financement du Parti communiste français, département de la Manche, dont le siège social est 59, rue Montebello, à Cherbourg-Octeville (Manche), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Manche ;
L'association départementale de financement de la fédération de Meurthe-et-Moselle du Parti communiste français, dont le siège social est 36, boulevard d'Austrasie, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Meurthe-et-Moselle ;
L'association pour le financement du Parti communiste français, département des Pyrénées-Orientales, dont le siège social est 69, avenue du Maréchal-Leclerc, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Pyrénées-Orientales ;
L'association pour le financement du Parti communiste français, département de la Vienne, dont le siège social est 140, Grand'Rue, à Poitiers (Vienne), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Vienne ;
L'association de financement du Mouvement national républicain du Doubs, dont le siège social est 14, rue Rocheret, à Levier (Doubs), est agréée à la demande du Mouvement national républicain, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Doubs.